J.O. 272 du 22 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200477S


Par décision no 2002-645 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-22 du 5 janvier 2001 de l'Autorité concernant l'exploitation par la SARL Ultra haute tension de la liaison Caen Nacre vers Colombelles, pour le transport du programme NRJ Caen multiplexé avec le programme Radio Nostalgie Caen de la SARL Whatt sur la fréquence 8 036,75 MHz, est abrogée.